Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E110)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. E110		Code des normes d'emploi
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1998, c. 29	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er mai 1999 (Gaz. du Man. : 27 mars 1999)
Modifiée par
	L.M. 2000, c. 35, art. 37
	L.M. 2000, c. 49
	L.M. 2001, c. 43, art. 41
	L.M. 2002, c. 47, art. 30
	L.M. 2003, c. 7
	L.M. 2005, c. 40, art. 127
	L.M. 2006, c. 26	• en vigueur le 30 avril 2007 (Gaz. du Man. : 17 févr. 2007)
	L.M. 2007, c. 2
	L.M. 2007, c. 18, art. 1
	L.M. 2008, c. 42, art. 32
	L.M. 2010, c. 38
	L.M. 2010, c. 51
	L.M. 2011, c. 13
	L.M. 2012, c. 37, art. 5	• en vigueur le 1^er août 2012 (Gaz. du Man. : 21 juill. 2012)
	L.M. 2012, c. 40, art. 56
	L.M. 2012, c. 45
	L.M. 2013, c. 32
	L.M. 2014, c. 16, partie 2
	L.M. 2016, c. 2	• art. 2 à 4, alinéa 5(1)b) et art. 6; art. 7 dans la mesure où il édicte l'art. 59.11; et art. 8 à 12 – en vigueur le 1^er juin 2016 (proclamation publiée le 21 mars 2016)
	L.M. 2017, c. 27
	L.M. 2018, c. 15	• art. 2, 3 et 8 à 14 – en vigueur le 26 nov. 2018 (proclamation publiée le 23 nov. 2018)
	L.M. 2019, c. 11, art. 9
	L.M. 2019, c. 26
	L.M. 2020, c. 7	• art. 5 – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2020, c. 18, art. 7
	L.M. 2020, c. 18
	L.M. 2020, c. 22, art. 1	• en vigueur le 12 déc. 2020 (proclamation publiée le 11 déc. 2020)
	L.M. 2020, c. 27
	L.M. 2021, c. 5, art. 8
	L.M. 2021, c. 10	• art.5 – non proclamé
	L.M. 2021, c. 11, art. 84	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2022, c. 19, art. 1
	L.M. 2022, c. 24, art. 11
	L.M. 2022, c. 31
	L.M. 2022, c. 51
	L.M. 2023, c. 10, art. 16
	L.M. 2023, c. 41
	L.M. 2023, c. 50, art. 1

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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